Oneineed · version générée automatiquement
Conditions générales de vente
Elles concernent les options payantes vendues par Oneineed, pas le prix des prestations ou produits échangés directement entre utilisateurs.
1. Services payants
Oneineed peut proposer notamment un accès prioritaire, des campagnes sponsorisées, l’activation temporaire d’outils de paiement direct, un service de vérification continue, des modèles privés de réponses réutilisables et une réponse assistée préparant un brouillon à partir d’une demande similaire. Le prix, la durée et les caractéristiques affichés au moment de la commande prévalent.
2. Paiement
Les options Oneineed peuvent être payées via le système de paiement configuré par l’exploitant. Les droits ne sont activés qu’après confirmation effective du paiement.
3. Paiement direct à un offreur
Lorsque l’option est active, les boutons d’acompte, d’achat ou de paiement intégral peuvent rediriger vers un lien HTTPS appartenant à l’offreur, notamment depuis ses offres directes. Ce paiement est distinct de l’achat de l’option Oneineed : Oneineed ne détient pas les fonds de cette transaction et n’en garantit pas l’exécution.
4. Vérifications et badges
Le paiement d’une vérification rémunère le service de contrôle pendant la période choisie et ne constitue jamais l’achat d’un badge. Un badge n’est affiché que si les preuves sont valides et peut être retiré avant l’échéance si l’entreprise devient inactive, si une assurance ou qualification expire, ou si un contrôle révèle une incohérence.
5. Modèles de réponses et réponse assistée
L’enregistrement d’une offre comme modèle est toujours un choix de l’offreur. Les modèles restent privés et ne créent ni catalogue public, ni fiche de prestation achetable, ni marketplace. Chaque modèle possède son propre cycle de vie : il peut être modifié, mis en pause, réactivé, renouvelé, dupliqué ou supprimé par l’offreur. Un modèle en pause ou expiré n’est pas proposé par la réponse assistée. L’option de réponse assistée peut repérer une demande suffisamment similaire et préremplir un brouillon à partir d’un modèle privé actif ; elle n’envoie jamais une offre automatiquement. L’offreur reste responsable de vérifier, modifier si nécessaire et déclencher lui-même l’envoi.
6. Durées
Les droits temporaires expirent à l’échéance prévue. Lorsqu’une prolongation est achetée avant expiration, la durée restante est conservée lorsque le produit le prévoit. La durée de l’option payante et la durée d’un modèle sont indépendantes : un modèle peut expirer après 30, 60, 90, 180 ou 365 jours, à une date précise, ou être conservé sans expiration si l’offreur le choisit. L’expiration d’un modèle le désactive sans supprimer automatiquement son contenu chiffré. À l’expiration de l’option payante, le contenu réutilisable n’est plus fourni au navigateur tant que le droit n’est pas réactivé ; l’offreur peut toutefois continuer à voir l’existence de ses modèles, les mettre en pause, les renouveler/réactiver ou les supprimer.
7. Campagnes
Une campagne sponsorisée peut être soumise à validation avant diffusion. Sa diffusion peut être interrompue si elle contrevient aux règles de sécurité, aux lois applicables ou à la qualité du service.
8. Rétractation / remboursement
Les règles de rétractation et remboursement dépendent du statut du client, du pays, de la nature du service numérique et du moment où son exécution commence. L’exploitant doit compléter cette section conformément à son activité réelle.
9. Facturation et taxes
Les informations fiscales, taux de TVA et règles de facturation doivent être paramétrés dans le système de paiement du site et adaptés au lieu d’établissement et au client.
10. Médiation
Coordonnées du médiateur de la consommation à compléter si applicable
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